Conditions Générales de Location – ALG EVENTS

Article 1 : Réservation, annulation, report et droit de rétractation

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé et/ou du
versement des arrhes.

1.1 Annulation :

Toute annulation devra être notifiée par écrit (courriel ou courrier recommandé).
Les sommes versées seront remboursées selon les conditions suivantes :
– Jusqu’à 3 mois avant la date de location : 80 % du montant total remboursé.
– Entre 2 et 3 mois avant la date de location : 50 % du montant total remboursé.
– Entre 1 et 2 mois avant la date de location : 20 % du montant total remboursé.
– Moins de 2 semaines avant la date de location : aucun remboursement ne sera effectué.
Toute somme non remboursée restera acquise à ALG EVENTS à titre de dédommagement pour le
blocage du matériel et la préparation de la prestation.

1.2 Report :

En cas de report, ALG EVENTS fera son possible pour proposer une nouvelle date selon ses
disponibilités. Si aucune nouvelle date n’est possible, les conditions d’annulation ci-dessus
s’appliqueront.

1.3 Droit de rétractation :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique
pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date ou période déterminée.

Article 2 : Objet de la location

ALG EVENTS donne en location le matériel correspondant à la réservation pour la durée prévue. Le
format des bornes photo et la couleur des livres d’or audio peuvent varier selon les disponibilités.

Article 3 : Tarifs

Les prix sont calculés à la journée ou pour le week-end. Tous les prix sont indiqués hors taxes (TVA
non applicable, art. 293B du CGI).

Article 4 : Retard de restitution

Tout retard entraîne une facturation supplémentaire par jour. Sans nouvelles au-delà d’une
semaine, la caution sera encaissée.

Article 5 : Responsabilité et assurance

Le locataire est responsable de tout dégât, perte ou vol du matériel pendant la location. Il doit
souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les éventuels sinistres.

Article 6 : Propriété

Le matériel reste la propriété exclusive de ALG EVENTS. Il ne peut être ni gagé, ni vendu, ni saisi.

Article 7 : Sinistre et dégradation

En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix du neuf. Toute intervention technique par le
locataire est interdite. Les réparations dues à une mauvaise utilisation seront facturées au tarif en
vigueur.

Article 8 : Assistance technique et dysfonctionnement

ALG EVENTS met à disposition une assistance 24h/24 et 7j/7 pour tout dysfonctionnement. Le
client doit contacter immédiatement ALG EVENTS.Si le client n’informe pas ALG EVENTS ou tente d’y remédier seul, aucune compensation ni
remboursement ne pourra être réclamé.

Article 9 : Panne et intervention

En cas de panne non imputable au locataire, ALG EVENTS effectuera la réparation sous garantie
selon la disponibilité du technicien. Les frais de déplacement restent à la charge du client.

Article 10 : Transport

Le matériel expédié voyage toujours aux frais et risques du locataire.

Article 11 : Litiges

Le locataire renonce à toute demande d’indemnité envers ALG EVENTS. En cas de litige, le
Tribunal de Commerce de Belfort sera seul compétent.

Article 12 : Installation, démontage et logistique

Pour les locations week-end : installation le vendredi soir ou samedi matin, démontage en fin
d’événement ou dimanche après-midi.
ALG EVENTS se réserve le droit de récupérer le matériel avant ou après la date prévue selon ses
impératifs logistiques, sans compensation financière.

Article 13 : Prestation avec technicien

Pour toute prestation nécessitant la présence d’un technicien, le client doit fournir un repas et des
boissons pour ce dernier.